Conditions générales de vente
Conditions générales de vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site Bloom of Madinah entre :
Le vendeur :
Loobna Lam El Kordi, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise.
SIRET : 980 407 654 00014
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via la boutique en ligne. toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont ceux présentés sur la boutique en ligne, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions sont fournies avec le plus grand soin. De légères différences de présentation ou de couleur peuvent toutefois exister.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
La TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. Bloom of Madinah se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
La commande devient définitive dès validation du paiement. Bloom of Madinah se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude, d’informations incomplètes ou de tout autre motif légitime.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande via les moyens de paiement proposés sur Shopify. Les transactions sont sécurisées.
Article 6 – Expédition
Les commandes sont préparées dans les meilleurs délais puis expédiées à l’adresse indiquée par le client. Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande.
Article 7 – Retours et remboursements
Pour des raisons d’hygiène, les muscs, parfums, sprays d’intérieur ainsi que les autres produits parfumés ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés. Nous invitons chaque client à prendre connaissance des descriptions des produits avant toute commande. En cas de réception d’un produit présentant un défaut, le client doit contacter Bloom of Madinah dans un délai de 48 heures après réception, accompagné de photographies si nécessaire. Après vérification, une solution adaptée (remplacement ou remboursement) pourra être proposée.
Article 8 – Responsabilité
Bloom of Madinah ne pourra être tenue responsable des dommages indirects pouvant résulter de l’utilisation des produits vendus.
Article 9 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, le service client et le respect des obligations légales. Conformément au RGPD, chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, photographies, logos, visuels et créations graphiques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute procédure judiciaire.